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Se souvenir du 22 mai, marche nocturne de la CGTM à Saint-Pierre !

La CGTM, cette année encore, a tenu à commémorer en amont cette date. Sa commission organisation a programmé une marche nocturne. Cette marche est partie du Carbet et c’est d’un pas bien décidé et en chantant que les marcheurs cégétistes sont entrés à St Pierre.
Une collation avec petits pains délicieux et une « soup’ Granmè » qui a eu beaucoup de succès, attendait les militants.
Un moment convivial que la soixantaine de participants a beaucoup apprécié et rdv est déjà pris pour 2020 !
le 20-05-2019



La mobilisation des fonctionnaires du 9 mai

Jeudi 9 mai, l'ensemble des syndicats de la Fonction Publique ont lancé un appel en Martinique à la mobilisation. Le moins qu’on puisse dire, est que cette appel fut entendu.
Car cette journée de mobilisation s’est traduite par une belle manifestation dans les rues de Fort de France où des centaines de manifestants ont exprimés leurs revendications en lançant des slogans hostiles à Macron et à son gouvernement.
Les enseignants du premier et du second degré, les agents et les personnels administratifs le personnel municipal, les salariés des hôpitaux ceux de la Poste, par leur mobilisation ont fortement perturbé le bon fonctionnement des services publics.
Cette mobilisation en appellera certainement d’autres, car c’est la seule façon d’arrêter le démentiellement des services prévu par Macron et sa bande.
le 20-05-2019

Regarder la vidéo de la manifestation



Grève générale en Guadeloupe depuis le 14 mai 2019

Réunies en intersyndicales,  les organisations  CFTC, FAEN/SNCL, CGTG, F0, FSU, SPEG, SOLIDAIRES, GUADELOUPE, SUD PTT GWA, SUNICAG, UGTG, UNSA de la GUADELOUPE ont dressé un tableau très sombre  de la situation de l'archipel et ont appelé à un mouvement de grève depuis le 14 mai 2019 dans tous les secteurs publics et privés.
Les principales revendications sont les suivantes :
- La reconnaissance de la Guadeloupe en situation de crise sanitaire exceptionnelle et la mise en place des mesures qui s’imposent pour une véritable politique de santé et d’offre de soins de qualité pour la population de Guadeloupe.
- L’arrêt du démantèlement des services publics, la sauvegarde des statuts de la fonction publique, l’arrêt des suppressions de postes dans le public et des licenciements dans le privé.
- L’accès permanent de tous les Guadeloupéens à une eau potable, buvable, sans pesticide, sans chlordécone, à un prix bas et unique, dans le cadre d'un véritable service public.
- L’ouverture de négociations collectives dans toutes les branches professionnelles sur les salaires, l’emploi, la formation, la durée du travail, la priorité d’emploi des jeunes de Guadeloupe, etc…..
 
18/05/2019



Réforme des congés bonifiés, le combat pour le maintien des droits est à l’ordre du jour !

Le projet de réforme des congés bonifiés du gouvernement Macron, inquiète tous les salariés fonctionnaire des DOM résident en France et pour cause.
 
Il s’agira dans les nouvelles dispositions envisagées de limiter à 31 jours consécutifs maximum ce qui exclut l’avantage actuel de 65 jours consécutifs, il faudra, selon la réforme envisagée que le fonctionnaire se passe également de la prime de vie chère attenant au salaire sur la période, et pour ne pas s’arrêter là, la réforme va encore plus loin en envisageant la suppression de la prise en charge intégrale du billet d’avion de l’agent et de sa famille en échange d’un forfait, à charge pour l’agent de faire le tour des agences à la recherche de billets en promotion.
 
Ainsi, Macron a décidé, sans aucunes concertations, que les originaires de l’outre-mer qui bénéficient du droit à congés bonifiés: « partiront plus souvent mais moins longtemps », à partir de 2020.
 
Est-il besoin de rappeler que c’est par la lutte qu’a été obtenue la transformation du congé cumulé tous les 5 ans en congé bonifié tous les 3 ans
 
Pour les salariés fonctionnaires des DOM, il est impensable d’accepter un tel recul de ce droit. Le droit au congé bonifié n’est pas un privilège ! Mais un droit légitime attaché au statut des fonctionnaires. Leurs permettant de retourner aux pays pour se ressourcer et de garder le lien culturel et familial fondamental à la construction de chaque individu et à la richesse identitaire.
 
Si les travailleurs de la fonction publique des DOM sont conscients qu’ils devront contrer cette réforme, il leurs parait de plus en plus évident, que c’est le rapport de force qui en décidera, car c’est par la lutte qu’a été obtenue la transformation du congé cumulé tous les 5 ans en congé bonifié tous les 3 ans. Maintenir cet acquis en l’état devra passer par des mobilisations massives !
le 20/05/2019



La déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles (Chronique Ouvrière)

La notion de « dialogue social » s’est aujourd’hui imposée en Europe et dans le monde. On oublie qu’il y a trente ans, elle demeurait marginale dans le champ des relations collectives du travail. Actuellement, l’usage de cette notion est hégémonique, il s’agit du système générique qui englobe tous les éléments des relations collectives du travail. Elle représente un changement radical de culture politique au sein des relations professionnelles telles que celles-ci s’étaient généralisées dans l’immédiate après seconde guerre mondiale, dans la plupart des pays d’Europe occidentale : on est passé de la centralité du conflit à la culture du partenariat. Il en résulte la mise en place d’un nouveau modèle de relations professionnelles où la force collective de contre-pouvoir des organisations syndicales s’étiole au fur et à mesure que s’étiole l’importance du droit social, ce dernier s’affaiblissant toujours plus depuis la crise financière de 2008. L’article met également en évidence comment cette culture du « dialogue social » s’inscrit dans les nouvelles formes d’intervention des autorités publiques et de l’action publique. Nous interrogerons ainsi les notions apparues dans le même champ sémantique telles que la « gouvernance » et le « partenariat ». Nous ferons en particulier référence au lien entre dialogue social et dialogue civil, lien qui amplifie le phénomène de transformation à l’œuvre.
le 06-05-2019

Lire : l’intervention de Anne Dufresne

Intervention de Anne Dufresnes le_dialogue_social_europeen_ou_la_deconstruction_du_droit_social_et_la_transformation_des_relations_professionnelles
Taille : 601 ko - Dernières modifications : 07/05/2019
 


Quand l'âge de la retraite augmente, les arrêts maladies aussi.

Quand l'âge de la retraite augmente, les arrêts maladies aussi
 
Tandis que les accidents du travail connaissent une baisse historique, les arrêts maladie n’ont cessé d’augmenter ces cinq dernières années et coûtent de plus en plus chers à l’Assurance maladie.
Les dépenses d'indemnités journalières ont progressé de 3,7% en 2015, de 4,6% en 2016 et de 4,4% en 2017 pour atteindre 10,3 milliards d'euros.
A la prescription abusive des médecins, à des salariés peu zélés qui profiteraient du système pour prendre du bon temps, comme on l'entend dire parfois, et même dans les plus hautes instances de l’Etat ?  
A quoi serait dû cette augmentation ?  Selon Stéphane Sellier, co-auteur d’un rapport commandé par le premier ministre Edouard Philippe et remis en mars dernier à celui-ci sous le titre : plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail.  «Cette hausse est liée à deux phénomènes. D'abord, depuis 2014, avec la reprise de la croissance, la masse salariale du secteur privé a augmenté de 2 à 4 % par an. Mécaniquement les arrêts maladie ont, eux aussi, progressé. Mais cette hausse est surtout liée aux conséquences de l’augmentation des taux d’activité des seniors dues aux réformes successives des retraites ».
La réforme des retraites de 2010 a fait reculer l’âge de départ de 60 à 62 ans.  Conséquence, les arrêts maladie de plus de trente jours, ceux qui coûtent le plus cher à l'Assurance maladie, ont augmenté de 10 % entre 2012 à 2016. Cette année-là, leur durée s’est envolée.
2016 est  la première année de maintien dans la vie active des premiers seniors touchés par le relèvement de l’âge de la retraite à taux plein sans décote de 65 à 67 ans.Or, 42,7 % des arrêts longs sont pris par des salariés de 50 ans et plus. 
Le taux d’emploi des 60-64 ans (29 % en 2017) a augmenté de 13,5 points, or, la probabilité d'un arrêt et sa durée augmentent avec l'âge: 76 jours en moyenne nationale pour les 60 ans et plus,  55 jours pour les 55-60 ans contre 35 jours pour l'ensemble de la population.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie évalue le surcoût en montant d’Indemnités Journalières de ces évolutions à 1, 16 milliard d'euros entre 2010 et 2016. 
A l'heure où certains parlent de reculer l'âge de départ en retraite, ces chiffres incitent à la réflexion. Est-ce réellement un bon calcul aussi bien en terme humain qu'économique ?  
le 06-05-2019



Un 1er mai 2019 réussi

En analysant les évènements qui ont animé ce 1er mai 2019, chacun retiendra qu’il a été marqué par une très large participation des travailleurs au grand défilé de Fort de France organisé par les organisations syndicales.
 
Au plus fort du défilé, il a été dénombré environ 1500 manifestants qui ont répondu à l’appel des organisations syndicales pour cette commémoration 2019.
 
C’est un très long cortège avec banderoles et drapeaux au vent, qui prit dès 10h d’assaut les rues et boulevards de Fort de France, scandant des slogans anti Macron et condamnant la politique du gouvernement qui s’attaque à l’emploi, aux statut des fonctionnaires, aux congés bonifiés, au pouvoir d’achat et ainsi qu’aux pensions de retraites.
 
Mais si dénonciation il y a eu, l’occasion était belle pour mettre aussi en avant les revendications des travailleurs :
-         Augmenter les salaires, pensions et les minimas sociaux
-         Ouvrir des négociations dans tous les secteurs d’activité
-         Redistribuer les profits générés par l’exploitation du travail
-         Indemniser les victimes de la Chlordécone et des pesticides
-         Favoriser l’emploi des jeunes
-         Ramener l’âge de départ à la retraite à 60 ans
 
Les travailleurs du secteur privé et du secteur public, chômeurs, jeunes, retraités ont eu raison de se rassembler aussi massivement pour dire leur colère et leur volonté d’agir pour faire reculer le Medef et ses alliés du gouvernement, de cette journée, ils garderont un excellent souvenir et s’en inspireront, certainement, pour leurs luttes futurs.
le 06-05-2019



L’hôtel Campanile La Villette licencie pour état de santé : c’est nul ! (Chronique Ouvrière).

La problématique de la santé au travail est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Et pour cause, l’exercice de la prestation de travail engage pleinement le corps du salarié et à plus forte raison lorsque ce dernier exerce les fonctions de valet ou de femme de chambre. Mais lorsqu’éreinté par de nombreuses années de dur labeur, ce même corps cède sous le poids de la fatigue, sous le poids des années d’exploitation, les employeurs sont toujours prompts à se séparer de ceux qu’ils ont éhontément usés.
Dans ce cadre, alors que les intentions des employeurs sont claires, ils tentent de les dissimuler derrière des motifs fallacieux de licenciement. Si bien que le salarié au parcours exemplaire, dont le travail était jusqu’alors irréprochable, devient subitement un paria, fauteur de troubles et auteurs de manquements. Et tout le travail judiciaire, auquel le salarié, le défenseur syndical ou l’avocat et les juges prud’homaux sont conviés, consiste à dévoiler ce stratagème pour mettre en lumière la discrimination en raison de l’état de santé.
C’est ce type d’affaire, somme toute assez classique, a donné lieu à la décision du Conseil de Prud’hommes de Paris le 19 mars 2019. Si l’affaire est classique, la sanction infligée à l’employeur est ferme et efficace : la nullité et la réintégration. Belle nullité ! Redoutable réintégration !
Au service de la société Hôtel Paris Flandre depuis le 1er janvier 2015, la salariée donnait toute satisfaction dans l’exercice de sa prestation de travail. Toutefois cette dernière a été victime d’un accident de travail. Et depuis lors, elle était sujette à d’importants problèmes de santé occasionnant des arrêts de travail. Subitement, la salariée n’a plus donné satisfaction. Son travail était défectueux. Menant ses investigations au-delà des apparences comme l’y invite la loi, le juge départiteur du Conseil des prud’hommes de Paris a reconnu que la salariée n’était pas auteure de manquements mais victime de discrimination en raison de son état de santé.
La discrimination « constitue une distinction, stigmatisée à raison de son motif ‘de sa raison devrait-on dire’, motif tenu dès lors pour illicite » [1] . À cet égard, l’article L.1132-1 du Code du travail prohibe toute prise en compte directe ou indirecte d’un des critères énumérés par ledit texte. Discriminer ne consiste pas seulement à traiter différemment, c’est-à-dire à opérer une distinction, discriminer consiste à traiter différemment sur le fondement d’un mobile prohibé par la loi. Ainsi, la discrimination en raison de l’état de santé consiste pour un employeur à prendre une décision en considération de l’état de santé du salarié. Etat de santé face auquel l’employeur est censé être indifférent dés lors qu’il s’agit notamment d’arrêter une décision en matière de recrutement, avancement ou licenciement.
Le plus difficile dans ce type de dossier, réside dans la construction des éléments factuels apportés. Aussi, en pareils cas un raisonnement particulier s’applique. C’est celui qui a été déployé dans la présente affaire. Dans un premier temps, le juge a analysé les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé, pour ensuite analyser si l’employeur prouve que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Sur le plan probatoire, la discrimination en raison de l’état de santé, au même titre que toute autre forme de discrimination, est régie par l’article L 1134-1 du Code du Travail lequel dispose :« lorsque survient un litige en raison d’une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte ».
Dans un premier temps, il revient au demandeur, en l’occurrence le salarié, d’apporter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé.
En l’espèce, la salariée commence par étayer la fragilité de son état de santé. Pour cela, elle fait état de son accident du travail et de l’arrêt de travail de trois mois qu’il a engendré du 9 mars au 6 juin 2014. Puis les arrêts se sont succédé du 8 mars 2014 au 25 janvier 2015, du 19 juin au 15 septembre 2015. Et enfin du 4 au 11 octobre 2015.
En tant que tels, ces arrêts ne constituent pas des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé. Toutefois, ils s’ajoutent à des manquements de l’employeur, lesquels constituent des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination.
En effet, selon l’article R. 4624- 22 du Code du travail, tout arrêt de plus de 30 jours consécutifs emporte obligation à l’employeur d’organiser une visite de reprise du travail. L’objet de cette visite est essentiel. Il permet de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ; de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié et enfin d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Or, en dépit de tous les arrêts de travail, l’employeur n’a organisé aucune visite de reprise. Ceci alors même qu’à l’occasion d’une visite d’aptitude médicale faite le 2 septembre 2015, elle avait été déclaré inapte temporairement.
Loin de s’émouvoir de la dégradation de l’état de santé de sa salarié, l’employeur n’a réagi qu’en proférant des accusations fallacieuses et infondées à l’égard de la salariée.
Cette dernière serait « alcoolique », aurait « usurpé son identité ». Plus avant, il l’a licenciée.
Pour le Conseil des Prud’hommes de Paris, ces éléments constituent bien des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé de la salariée. Restait alors à l’employeur de tenter de se justifier.
Pour tenter d’établir que le licenciement de la salariée était basé sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, l’employeur invoque de prétendus manquements. Dans le cadre de ses fonctions de femme de chambre, la salariée aurait laissé après son passage dans un chambre « une tache sur une alèze d’un lit », elle aurait en outre mis « de petites housses de couettes pour un grand lit » et aurait enfin occulté de passer « l’aspirateur dans deux chambres ».
Balayant de telles accusations, le Conseil des Prud’hommes de Paris retient que « le fait de faire travailler la salarié sans visite médicale de reprise, et alors qu’elle avait été déclarée inapte temporaire, puis de la licencier brutalement pour des manquements ponctuels sur la journée du 15 octobre alors qu’aucun incident antérieur aux arrêts maladie n’était à déplorer, et ce après avoir proféré à son encontre des accusations d’alcoolisme et d’usurpation d’identité non étayées, n’est pas justifié par des éléments objectifs étrangers à une discrimination en raison de l’état de santé ».
Pour l’ensemble de ces raisons, le licenciement est déclaré nul et la salariée doit être réintégrée dans ses fonctions.
Les conséquences sont classiques. La poursuite du contrat de travail est ordonnée sous astreinte ainsi que le paiement de l’intégralité des salaires depuis la fin du 2ème mois de préavis jusqu’au jour du prononcé de la réintégration.
Après avoir consacré cette solution pour la nullité d’une rupture pour fait de grève (Cassation Sociale – 2 février 2006 – n° 03-47481), pour activités syndicales (2 juin 2010 n°s 08-43277 et 08-43369) ,la Cour de Cassation a adopté la même solution pour la nullité d’une rupture prononcée en raison de l’état de santé (Cassation Sociale – 11 juillet 2012 n° 10-15905) en considérant que tout comme le droit de grève et le droit syndical, le droit à la santé était un droit constitutionnel fondateur de notre République consacré par l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Cerise sur le gâteau, le syndicat CGT-HPE qui s’était constitué partie civile obtient des dommages et intérêts pour préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession par la violation du droit constitutionnel à la santé.
le 21-04-2019



Le combat des salariés de l'amiante a fini par payer: la Cour de cassation reconnaît le préjudice d'anxiété.

Le combat des salariés de l'amiante a fini par payer. Vendredi 5 avril, la Cour de cassation a déclaré qu'un salarié présentant un risque important de développer une maladie grave en raison de son exposition à l'amiante pourra désormais demander réparation du préjudice d'anxiété. La Cour définit ce préjudice comme « tenant à l'inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ».
En effet, les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Même avec un suivi médical régulier, la crainte de tomber gravement malade est sans cesse présente. C'est ce préjudice d'anxiété que la Cour a reconnu et élargi à tous les salariés exposés à l’amiante, alors qu'il était jusque-là limité à certaines catégories de travailleurs.
Le « préjudice d’anxiété », qui existe depuis 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Ce qui est le cas pour les travailleurs de l'amiante dont les cancers graves se déclarent plusieurs dizaines années après l'exposition.
Mais jusqu'à présent, seuls les salariés dont les entreprises figurent sur une liste établie dans la loi de 1998 ouvrant droit à la préretraite amiante, pouvaient prétendre à être indemnisés. Cette liste incluait les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.
Or, dernièrement, de nombreux salariés dont les entreprises ne faisaient pas parties de cette liste, et pourtant exposés à l'amiante, ont engagé des procédures en justice. Pour eux, la décision de la Cour est une avancée, dès l'instant où ils justifieront de leur exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le Code du travail.
« Une porte était fermée et maintenant une porte s'ouvre », s'est réjouiAlain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), interrogé sur France info, vendredi 5 avril.
Le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé. Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (Invs) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France.
Entre 1995 et 2009, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes, selon ces mêmes travaux.
L'amiante a été interdit en France en 1997 et en Europe en 2005 alors que ce matériau est reconnu comme cancérigène depuis le début du XXe siècle en France. En 1980, la France était le premier importateur d'amiante en Europe.
le 21-04-2019



A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé (Chronique Ouvrière).

La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé », Chronique Ouvrière du 8 avril 2011, http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article285).
L’arrêt rendu le 29 juin 2018 par la Cour d’appel de Douai mérite d’être signalé en ce qu’il a prononcé la nullité du licenciement jugé discriminatoire d’un travailleur handicapé déclaré inapte à effectuer certaines tâches et dont l’employeur s’était bien gardé de chercher sérieusement à le reclasser.
L’employeur, par l’intermédiaire d’une stagiaire des ressources humaines, s’était contenté d’échanges de courriels stéréotypés avec d’entreprises appartenant aux même groupe sans se livrer à des études de postes ou à des recherches d’aménagements de postes conformes aux prescriptions du médecin du travail qui auraient été de nature à permettre de maintenir l’emploi du salarié encore en capacité de travailler.
Le salarié avait à plusieurs reprises demandé à l’employeur de prendre contact avec le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) en vue d’explorer les possibilités de conserver son emploi.
L’employeur s’était bien gardé de répondre positivement à cette demande de consultation de l’organisme spécialisé.
La Cour d’appel a considéré que cette absence de collaboration de l’employeur constituait un indice sérieux de l’absence d’une recherche sérieuse des possibilités de reclassement dans les termes suivants : « Il appert en outre qu’invité à deux reprises par le salarié à consulter le SAMETH, service chargé de prévenir la perte d’emploi des travailleurs handicapés, afin de trouver une solution permettant le maintien de son emploi, l’employeur n’a pas accompli une telle démarche et qu’il ainsi fait perdre à M. xxx une chance de conserver son emploi. S’il est exact qu’aucune disposition légale n’obligeait la SASU ISS PROPRETE à prendre l’attache dudit service, son refus d’y procéder malgré les demandes pressantes du salarié révèle une exécution défaillante de l’obligation de reclassement dans la mesure où il a négligé un moyen parmi d’autres d’y parvenir ».
La Cour d’appel a ainsi constaté que l’employeur, en s’abstenant délibérément de prendre contact avec le SAMETH, s’est refusé à prendre une mesure appropriée pour permettre au salarié de conserver un emploi, malgré son handicap.
Il a été souligné que c’est le souci du législateur de « légitimer en matière de handicap l’imposition à l’employeur « d’aménagements raisonnables » en faveur des personnes handicapées » qui a conduit à préciser que c’est seulement si elles sont « objectives, nécessaires et appropriées » que les différences de traitement fondées sur l’inaptitude liée à un handicap ne constituent pas une discrimination (voir M. BLATMAN, P-Y. VERKINDT, S. BOURGEOT, L’état de santé du salarié, 3e éd., 497 et s.).
Dans la présente espèce, la Cour d’appel a donc considéré qu’en application des articles L. 5213-6 et L. 1133-3 du Code du travail le salarié licencié avait été victime d’une discrimination liée à son état de santé et à son handicap après avoir relevé que « nonobstant l’importance de ses effectifs et le nombre de ses métiers l’employeur ne justifie d’aucune étude de poste ou d’aménagement du poste de travail du travailleur déclaré inapte, qu’il n’a pas consulté l’organisme susceptible de l’aider à trouver une solution de reclassement et que manière générale il n’a pas sérieusement exécuté son obligation de reclassement ».
L’employeur, qui avait manqué à son obligation d’une recherche de sérieuse de reclassement du travailleur handicapé et qui n’avait pas manifesté une réelle volonté de le conserver parmi ses effectifs, ne pouvait donc légitimement se retrancher derrière une différence de traitement « objective, nécessaire et appropriée » pour justifier la mesure de licenciement.
C’est dès lors en toute logique que la Cour d’appel a retenu que le salarié licencié avait fait l’objet d’un licenciement constitutif d’une discrimination liée à son état de santé et à son handicap et d’avoir en conséquence considéré que ce licenciement devait être annulé.
le 07-04-2019



Richesse et pauvreté

Le patrimoine professionnel de Bernard Arnault, l’homme le plus fortuné de France, hors de la partie  de son patrimoine qui relève du domaine privé selon le magazine Challenges, vaut 73,2 milliards d’euros. Il faudrait à un smicard quatre millions d’années pour gagner cette somme. A méditer !
Concernant ses 500 copains les plus riches de France
Le montant cumulé de la fortune professionnelle des 500 personnes les plus riches de Francereprésente 650 milliards d’euros. La richesse de ces personnes, a été augmentée de 16 % en un an et a été multiplié par 11 depuis 1996. Ni la crise, ni le niveau de la fiscalité française, n’ont entamé la progression des grandes fortunes. De plus, elles vont particulièrement bénéficier de la réduction de l’impôt sur la fortune et surtout de la baisse de l’impôt sur le revenu pour les revenus du patrimoine, mesures votées à la fin de l’année 2017.
Cherchez l’erreur !
le 07-04-2019



Communiqué de l'Aract Martinique qui déménage

À compter du 8 avril 2019, L'Aract Martinique déménage pour s’installer à la Zac de Rivière Roche Bât F3  Artidivers 97200 Fort-de-France
Les numéros des lignes téléphoniques restent inchangés.
 
Pour toute sollicitation, L'Aract Martinique demande d’adresser un mail à aract-martinique@anact.fr et d’y laisser ses coordonnées (nom-prénom-tél).
Et pour toute demande d'intervention, de télécharger le formulaire qui suit.

formulaire Aract
Taille : 287 ko - Dernières modifications : 08/04/2019
 


La CGTM apporte son soutien à la CSTM

Bas les pattes sur CAMBUSY.
Bas les pattes sur les travailleurs en lutte et leurs organisations syndicales!

le 14-03-2019

lire la lettre de :

Soutien a la CSTM
Taille : 34 ko - Dernières modifications : 25/03/2019
 


La Poste change d'actionnaire principal

En échange du contrôle majoritaire au capital du Groupe la Poste, la CDC (Caisse Des Dépôts Et consignation) cède sa filiale CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) au Groupe. Cette opération financière signifie  que la CDC devient l'actionnaire majoritaire en détenant 50% du capital du Groupe. Et Par ce biais la Banque Postale pend le contrôle de la CNP.

Le désengagement de l'Etat du capital du Groupe La Poste au profit de la CDC Illustre bien qu'une fois de plus que les promesses faites aux postiers que la Poste resterait une entreprise I00% publique continuant d'assurer ses missions de service public semble bien Incertaine.

Ce rapprochement est présenté comme un « groupe financier public » qui permettrait à la Poste de retrouver un souffle financier et compenser les pertes financières liées à la baisse du trafic courrier. De plus, l'ambition serait de devenir un grand groupe financier international. Pendant ce temps, les
bureaux de poste continuent de fermer, le courrier subit de grandes mutations. l

Quelles seront les véritables conséquences pour les postiers ? Y trouveront-ils leur compte ou serait-ce un pas de plus vers la privatisation car en absorbant la (CNP), leader de l'assurance à la personne la Banque Postale se place dans
le créneau Juteux de l'assurance ?

L'Etat en donnant actionnaire minoritaire au sein du capital de la Poste nous fait craindre pour des lendemains incertains, les camarades d'ORANGE peuvent en témoigner. Les suppressions de postes, les réorganisations incessantes, ne risquent-elles pas de s'accélérer ?

La certitude est que La Poste est sur le chemin de la privatisation avec une méthode bien plus insidieuse que la précédente tentative d'ouverture du capital. Emparons-nous de cette question dans les services !
Le 26-02-2019



DATEX: des NAO qui vont dans le bon sens

Après de longues séances de négociation la délégation du personnel a abouti à une conclusion, qui semble à tous satisfaisante.
Cela ne ce fut pas facile car il a fallu y mettre de la détermination. Néanmoins les élus du personnel ont obtenu : 1/ la nomination de 5 chefs d'ateliers en remplacement de ceux partis à la retraite ou poste vacant pour raison de santé, 2/ l’embauche de 4 Cdd sur 5, 3/ la consolidation des acquis, et notamment l’accord de subrogation, 4/ la prime de vie chère du 5 février 2009, 5/ l’accord mutuelle-santé à100%, 6/ une augmentation de 3% sur la prime de transport et de salissure, 7/ la suppression du travail de nuit à l’occasion des petites vacances pour ceux travaillant la nuit, 8/ concernant la prime Macron, alors que l’employeur proposait 150 €, mais sous la menace d’un mouvement de grève qui pourrait être déclenché, l’accord s’est conclu sur le montant de 230€.
La délégation CGTM bien mobilisé a surtout mis en avant l’amélioration des conditions de travail.
 
Après ces rounds de négociation, la délégation du personnel, avant de signer l’accord, a tenu une réunion de consultation du personnel, qui au vue des résultats obtenus, a considéré que le solde était positif et a donné quitus à la délégation pour signature.
 le 26-02-2019



Fin de grève à Milénis Guadeloupe, les salariés ont obtenu ce qu’ils voulaient

La direction du Groupe Safo et de son enseigne Milénis, a signé dans la nuit de samedi à dimanche le protocole d'accord de fin de conflit avec l'intersyndicale UGTG/CGTG en. 8 points défendu par les salariés en grève.
 
Parmi les points actés dans ce protocole d'accord, on trouve entre autres points : l'accord Bino avec la totalité les 200 euros nets, le maintien de la subrogation, l'indemnité de transport, La prime de panier, les tickets restaurants, avec à négocier un nouveau régime pour la prime d'ancienneté.

le 11-02-2019
 
Lire le tract de Combat Ouvrier:

le journal de greve n° 10 la victoire
Taille : 267 ko - Dernières modifications : 11/02/2019
 


A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé
(Lu dans Chronique Ouvrière)

La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé », Chronique Ouvrière du 8 avril 2011, http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article285).
L’arrêt rendu le 29 juin 2018 par la Cour d’appel de Douai mérite d’être signalé en ce qu’il a prononcé la nullité du licenciement jugé discriminatoire d’un travailleur handicapé déclaré inapte à effectuer certaines tâches et dont l’employeur s’était bien gardé de chercher sérieusement à le reclasser.
L’employeur, par l’intermédiaire d’une stagiaire des ressources humaines, s’était contenté d’échanges de courriels stéréotypés avec d’entreprises appartenant aux même groupe sans se livrer à des études de postes ou à des recherches d’aménagements de postes conformes aux prescriptions du médecin du travail qui auraient été de nature à permettre de maintenir l’emploi du salarié encore en capacité de travailler.
Le salarié avait à plusieurs reprises demandé à l’employeur de prendre contact avec le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) en vue d’explorer les possibilités de conserver son emploi.
L’employeur s’était bien gardé de répondre positivement à cette demande de consultation de l’organisme spécialisé.
La Cour d’appel a considéré que cette absence de collaboration de l’employeur constituait un indice sérieux de l’absence d’une recherche sérieuse des possibilités de reclassement dans les termes suivants : « Il appert en outre qu’invité à deux reprises par le salarié à consulter le SAMETH, service chargé de prévenir la perte d’emploi des travailleurs handicapés, afin de trouver une solution permettant le maintien de son emploi, l’employeur n’a pas accompli une telle démarche et qu’il ainsi fait perdre à M. xxx une chance de conserver son emploi. S’il est exact qu’aucune disposition légale n’obligeait la SASU ISS PROPRETE à prendre l’attache dudit service, son refus d’y procéder malgré les demandes pressantes du salarié révèle une exécution défaillante de l’obligation de reclassement dans la mesure où il a négligé un moyen parmi d’autres d’y parvenir ».
La Cour d’appel a ainsi constaté que l’employeur, en s’abstenant délibérément de prendre contact avec le SAMETH, s’est refusé à prendre une mesure appropriée pour permettre au salarié de conserver un emploi, malgré son handicap.
Il a été souligné que c’est le souci du législateur de « légitimer en matière de handicap l’imposition à l’employeur « d’aménagements raisonnables » en faveur des personnes handicapées » qui a conduit à préciser que c’est seulement si elles sont « objectives, nécessaires et appropriées » que les différences de traitement fondées sur l’inaptitude liée à un handicap ne constituent pas une discrimination (voir M. BLATMAN, P-Y. VERKINDT, S. BOURGEOT, L’état de santé du salarié, 3e éd., 497 et s.).
Dans la présente espèce, la Cour d’appel a donc considéré qu’en application des articles L. 5213-6 et L. 1133-3 du Code du travail le salarié licencié avait été victime d’une discrimination liée à son état de santé et à son handicap après avoir relevé que « nonobstant l’importance de ses effectifs et le nombre de ses métiers l’employeur ne justifie d’aucune étude de poste ou d’aménagement du poste de travail du travailleur déclaré inapte, qu’il n’a pas consulté l’organisme susceptible de l’aider à trouver une solution de reclassement et que manière générale il n’a pas sérieusement exécuté son obligation de reclassement ».
L’employeur, qui avait manqué à son obligation d’une recherche de sérieuse de reclassement du travailleur handicapé et qui n’avait pas manifesté une réelle volonté de le conserver parmi ses effectifs, ne pouvait donc légitimement se retrancher derrière une différence de traitement « objective, nécessaire et appropriée » pour justifier la mesure de licenciement.
C’est dès lors en toute logique que la Cour d’appel a retenu que le salarié licencié avait fait l’objet d’un licenciement constitutif d’une discrimination liée à son état de santé et à son handicap et d’avoir en conséquence considéré que ce licenciement devait être annulé.

le 11-02-2019



La reponse des retraite-e-s au president de la Republique

«Reprenez vos cadeaux ! Rendez- nous notre pouvoir d’achat ! »
 
Le président a présenté ses vœux aux Français. Il n’a rien vu, sauf la violence dans certaines manifestations, rien entendu qui le concerne mais il dit avoir tout compris : les Français veulent qu’il poursuive ses réformes. Il fait l’impasse totale sur la violence sociale de ses choix politiques qui conduisent à enrichir les plus riches au détriment du plus grand nombre. Il envisage de grands débats, en précisant qu’il poursuivra son programme de « réformes », celles qui provoquent les colères sociales actuelles !

Rassemblons-nous à la Maison des Syndicats le 31 janvier à 9h.

le 28-01-2019

Lire le tract et la lettre au Préfet: 

Tract des organisations syndicales de retraités ainsi que les associations
Taille : 341 ko - Dernières modifications : 28/01/2019
 
Lettre au Prefet de Martinique
Taille : 290 ko - Dernières modifications : 28/01/2019
 


Démarches à effectuer pour bien préparer son départ à la retraite

Votre départ à la retraite, lorsque la date approche, il vaut mieux vous organiser afin de tout traiter en toute sérénité.
D’abord : votre retraite se prépare tout au long de votre carrière : conservez tous vos bulletins de salaire, d’allocations chômage, d’indemnités maladie. Ou encore les copier et les faire authentifier.
Ensuite: retirer à la CGSSM (Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique) un « relevé de situation individuelle » appelé encore « relevé de carrière) lorsque ce document ne vous est pas adressé. En effet le Code de la sécurité Sociale envisage que ce document vous soit communiqué, tous les cinq ans à partir de vos 35 ans jusqu’à votre départ.
Il recense les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits (points ou trimestres) acquis dans vos différents régimes. Prenez le temps de le lire, surtout si vous avez eu plusieurs employeurs ou si vous avez travaillé à l’étranger. Repérez les éventuelles erreurs ou « trous » dans votre carrière et signalez aux organismes concernés les anomalies éventuelles. Ces relevés vous aideront à prendre votre décision quant à la date de votre départ. Si vous êtes à deux ans de la date de départ en retraite et n’avez pas reçu ce document, vous pouvez le demander à chacune de vos caisses de retraite, qui vous le fourniront gratuitement.
Important: dès l’âge de 55 ans, commencez à vous renseigner, à estimer le montant de votre retraite… Depuis 2010, l’âge légal de la retraite est de 62 ans (attention : une réforme est attendue au premier semestre 2019), sauf si vous pouvez bénéficier d’un dispositif de retraite anticipée. Vous pouvez partir plus tard si vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour toucher une pension à taux plein, il faut avoir cotisé entre 161 et 172 trimestres, selon votre année de naissance.
(Voir le tableau)
Un conseil: fixez votre date de départ un an à l’avance afin de vous organiser, car la pension n’est pas versée automatiquement. Vous devez la demander auprès de vos caisses quatre à six mois avant la date de départ souhaitée afin d’éviter des ruptures de versement. Vous devez vous rendre à votre Caisse de retraite ou encore procéder à cette démarche qui se fait également en ligne.
Pour toutes vos démarches et pour trouver tous les renseignements utiles quel que soit votre régime : lassuranceretraite.fr
le 28-01-2019

Voir le tableau de l’âge de départ
Taille : 223 ko - Dernières modifications : 28/01/2019
 


Proposition de loi à propos de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

Cette proposition de loi est présentée par un groupe de parlementaires originaires des outremers, socialistes et apparentés.
 
Dans l’exposé des motifs, ces parlementaires rappellent comment de nombreuses surfaces agricoles, les eaux des rivières et la mer ont été pollués par le chlordécone et le paraquat en Martinique et en Guadeloupe pour les besoins de la production de la banane pour l’exportation. Ces molécules sont interdites depuis 1976 aux USA,  1981 EN France mais leur utilisation a perduré jusqu’n 1993 en Martinique et en Guadeloupe alors que la toxicité de ces produits pour l’homme était prouvée. A notre sens, il s’agit d’un empoisonnement volontaire de toute une population par les gouvernements qui ont autorisé l’utilisation de ces pesticides dans nos territoires uniquement pour des raisons de profit.
 
La population la plus impactée est d’abord celle des ouvriers agricoles et leur famille. On note chez ces personnes un taux anormalement élevé de cancer de la prostate, des troubles neurologiques et des problèmes de fertilité. Mais c’est toute la population de ces pays qui subit les conséquences par la consommation de certains produits issus de terres contaminées.
 
L’Etat français peine à reconnaître sa responsabilité dans cet empoisonnement.  Plusieurs médecins ont alerté sur le nombre anormalement élevé de maladies qu’ils estiment liés à l’utilisation des pesticides mais la réponse officielle est qu’il n’y a pas de preuves formelles établies. Les chercheurs qui se sont avancés à démontrer le contraire ont subi des pressions pour revenir sur leurs déclarations  et les moyens d’investigation pour établir la vérité sont nettement insuffisants.
 
Le Président Macron, en visite en Martinique le 27 septembre 2018 déclarait que ce scandale était le fruit d’un aveuglement collectif pour lequel l’Etat devrait prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et avancer dans le chemin de la réparation. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que l’Etat minimise sa responsabilité qui, dans le cadre de cette pollution, ne découle pas d’un aveuglement collectif mais d’une volonté manifeste d’utiliser des produits toxiques pour la population dans le seul but du profit. La responsabilité de l’Etat qui a autorisé ces produits en dépit du bon sens, alors que les effets nocifs étaient connus d’où l’interdiction en France depuis 1981, est donc totale.
 
La proposition de loi portée par ces parlementaires d’outremer vise à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes. Il convient avant tout de déterminer la liste des victimes de cet empoisonnement.  L’article 2 de cette proposition de loi tente de lister les catégories de victimes potentielles. A notre sens, une attention particulière devrait être portée sur les ouvriers agricoles et leur famille, directement exposés aux pesticides. Il s’agit de victimes sur le plan de la santé. Certaines personnes se disant victimes se préparent à récolter des fonds d’indemnisation et se portent même partie civile dans des procès intentés à l’Etat français. Ce sont ces personnes qui ont insisté pour que perdure l’utilisation des pesticides dans nos territoires. Il y a donc lieu de faire preuve d’une grande vigilance dans la victimologie.
 
La loi devrait reconnaître la responsabilité totale de l’Etat français dans le préjudice sanitaire et environnemental subi par la Martinique et la Guadeloupe et leur population dans l’utilisation de tous les pesticides dont la toxicité est reconnue et qui sont utilisés dans l’agriculture. Les personnes ayant contribué à la poursuite de l’utilisation de ces produits après leur interdiction en France ne doivent pas se prévaloir d’un préjudice économique.
Parmi les victimes dont la liste est établie à l’article 2, la loi devrait faire ressortir nommément et prioritairement « les ouvriers agricoles et leur famille ».  L’article 4 de la proposition devrait établir une présomption d’atteinte à la santé pour les ouvriers agricoles. Pour ces personnes, la loi devrait prévoir  la gratuité de tous les examens médicaux et de laboratoire permettant d’établir leur empoisonnement.
 
L’indemnisation des victimes devraient être versées au choix, sous forme de capital ou de rente viagère.
 
L’article 8 de la proposition prévoit la possibilité de faire appel contre une décision du fonds d’indemnisation devant une cour d’appel. Le requérant à la possibilité de se faire assister ou représenté par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatifs.  Cette possibilité devrait s’élargir à un représentant d’un syndicat représentatif de travailleurs.
le 14-01-2019



Les élèves du lycée de Chateauboeuf ne décolèrent pas !

La CGTM observe, qu’en écho au mouvement national, les lycéens des différents lycées de Martinique sont passés à l'action, et parmi ces lycéens, ceux du lycée de Chateauboeuf étaient également mobilisés contre la réforme Parcoursup, la réforme du bac général mais surtout contre la réforme du bac pro, dont on parle peu.
Les lycéens de Chateauboeuf dénoncent la réforme du lycée professionnel en évoquant le rôle que jouent les structures patronales telles les chambres de commerce et d’industrie sur la création de filières qui devra tenir comptent des conditions locales, situation qui déterminera le choix du lycéen en fonction de son lieu de vie.
Il est clair que la volonté de la réforme n’est pas de répondre aux objectifs des lycéens. D’ailleurs, cela se manifeste clairement avec les baisses générales d’heures de cours, ce qui sonne la fin programmé de la possibilité de poursuite d’études dans le supérieur pour les lycéens pro.
Aussi, la CGTM comprend et soutient les revendications des élèves qui sont aussi celles qui mobilisent les personnels de l’éducation. La réforme, ne fera que mettre en concurrence les établissements entre eux, quant à l’enjeu de la perspective de la sélection dans l’établissement supérieur
La CGTM rappelle que la seule solution est l’abandon des réformes concernant les lycées, la voie professionnelle, le baccalauréat et Parcoursup.
La CGTM appelle à soutenir les revendications, les rassemblements et les manifestations des lycéens qui expriment une légitime colère contre les inégalités que véhiculent ces réformes.
le 14-01-2019



Conditions de travail de plus en plus difficile sur les exploitations bananières

Sur les exploitations bananières, l’une des conséquences de l’arrêt de l’épandage de produits désherbant tel que le glyphosate, la star des herbicides‎, c’est la dégradation des conditions de travail.
Nul n’ignore qu’en pays tropical, il est évident que le désherbage est un enjeu majeur sur les exploitations agricoles. Et il est tout aussi frappant d’observer que rien n’est envisagé par les employeurs, pas même la plus élémentaire des solutions.
Pourtant, il est clair que les alternatives au désherbage chimique existent: Les cultures allélopathiques, la diversification, la rotation des modèles de production, le binage, le sarclage etc…
Si ces solutions n’ont pas l’air d’intéresser les employeurs c’est simplement pour réaliser des économies. Or la situation n’est pas sans conséquences pour les travailleurs. Car nul n’ignore les dangers que génèrent de telles conditions de travail.
Les ouvriers sont quotidiennement confrontés à une infestation de parasites. L’enherbement favorise également la présence des serpents, ou des scolopendres. Quant à la présence de rongeurs, c’est de l’ordre de la prolifération qui du coup produisent une quantité abondante d’urine et d’excréments.
Tout ce petit monde animal qui pullule, est vecteur de graves maladies pour l’Homme. Un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé en souligne les terribles conséquences. Les travailleurs peuvent souffrir de pathologies infectieuses transmises par les rats. Leurs morsures, leurs excréments ou encore les puces qui les parasitent propagent des maladies telles que la dysenterie, la leptospirose, la toxoplasmose, des trichinoses, le typhus, la rage et même la peste que l’on croyait avoir définitivement vaincue.
Alors oui, les ouvriers doivent exiger l’application du principe de précaution car ces risques sont évitables, il n’est plus de mise qu’ils aillent risquer leur vie en voulant la gagner.
le 14-01-2019


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