Login   
Nos syndicats 
Agriculture
Commerce (CSECAM)
Municipaux
PROTECTION SOCIALE
metal
Métallurgie
RFO
Santé
Education SMPE-CGTM
PTT
Nos syndicats > Education SMPE-CGTM

COMMISSIONS PARITAIRES :
COMPTES-RENDUS



CTPA DU 1ER AVRIL 2009 : PAS COMME CERTAINS L’AVAIENT PREVU.

Le Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), instance réunissant des représentants syndicaux et l’Administration pour prendre connaissance des prévisions et décisions gouvernementales et rectorales concernant la prochaine rentrée de septembre 2009, ne s’est pas tenue le mercredi 1er avril 2009 comme l’avait prévu le rectorat. Effet, des représentants du Collectif du 5 février 2009 ont investi la salle la salle Max IPHAINE au rectorat à Terreville, ce qui a conduit à l’annulation de cette réunion et son report à une date ultérieure.
 
Au mois de décembre 2008, le CTPA n’avait pas pu se tenir non plus, faute de quorum, car la FSU avait décidé de ne pas siéger. Il n’avait non plus pu être convoqué en janvier, et ni février, bien sûr.
 
Le 16 mars 2009, l’administration avait enfin pu réunir ses membres et rendez vous avait été repris pour le vendredi 27 mars 2009. C’est ce rendez-vous du 27 mars 2009, reporté au 1er avril, qui a été « perturbé ».
 
Lors de l’arrivée de la délégation du Collectif du 5 février, l’administration et des représentants de la FSU étaient présents dans la salle, mais ces derniers ont préféré partir et n’ont pas pris part à la séance de travail improvisée, mais fort intéressante et utile qui a remplacé le CTPA initialement programmé.
 
C’est ainsi que les échanges ont porté sur les engagements pris par le rectorat dans le cadre de la Commission Education, Culture lors des discussions sur la plate forme du Collectif, mais également sur les suppressions de postes et surtout sur le mouvement inter-académique. Ces échanges ont permis de convenir d’une réunion de travail afin de faire le point sur le mouvement inter notamment. Le Président du Collectif avait au préalable clairement fait comprendre à l’Administration que le CTPA ne se tiendrait pas aussi longtemps que les conditions de la rentrée ne seraient pas acceptables.
 
Une réunion de travail a effectivement eu lieu le vendredi 3 avril 2009 au rectorat. Y représentaient l’Administration, le Secrétaire Général, la directrice de cabinet de la rectrice et l’Inspecteur d’académie.
 
A cette occasion, l’administration a communiqué aux représentants syndicaux et membres du Collectif présents des données, et pris note de leurs demandes de modifications à apporter aux prévisions de la rentrée 2009. L’administration s’est bien entendu engagée à tenir informé le ministère.
 
Une nouvelle rencontre aura lieu le vendredi 17 avril 2009 à 9 h 00 au rectorat.



CTPA du 16 mars 2009 : Déclaration du SMPE-CGTM



ON NE PEUT CONSTRUIRE L'AVENIR EN CASSANT L'EXISTANT.
 
«Réduire les sorties sans qualification, aider les établissements difficiles, développer un soutien individualisé», les ambitions affichées pour l’École au plus haut sommet de l’   État pourraient nous satisfaire…
Publicité mensongère : non seulement l’Etat ne nous maintient pas les conditions existantes, mais il entend encore poursuivre les suppressions de postes !
 
AU MOINS 100 POSTES SUPPRIMES EN MARTINIQUE POUR 2009.

Afficher de très hautes ambitions et supprimer les moyens élémentaires, ce n’est pas une contradiction, mais une manipulation grossière.
Dans ce cadre-là, on est priés d’oublier que les personnels de l’Education Nationale sont efficaces par leurs qualifications éducatives et pédagogiques. Pour le ministère et pour ses rectorats d’application, les personnels ne sont plus qu’une variable d’ajustement, dont on joue et dont on se joue, dans le but d’assainir un budget prétendument déficitaire.
 
LA PREUVE PAR LA PRECARSIATION DES PERSONNELS 

Quel est le personnel le plus malléable, le plus ajustable ? Le personnel le plus fragilisé, c'est-à-dire celui bénéficiant des plus petites garanties : contrats à durée déterminée dont certains sont affublés du titre mensonger « d’accompagnement à l’emploi », personnels vacataires exclus après leur 199 ème heure de cours pour ne pas les passer contractuels, réemploi d’ex-contractuels sous statut de vacataire…
Bien entendu, cela s’accompagne aussi de la précarisation du personnel déjà en place : pour que ce système qui vise à employer le minimum de personnes puisse fonctionner, il faut faire pression sur les personnels en place pour qu’ils acceptent les heures supplémentaires.
Et pour que celles-ci soient acceptées il suffit de faire stagner les salaires, et donc faire perdre du pouvoir d’achat !
 
TARIR LES POSTES AUX CONCOURS

Par la diminution flagrante du nombre de postes et par l’insuffisance de l’accompagnement à leur préparation, c’est casser l’outil de formation initiale, formation scolaire, formation de l’homme et du citoyen.
Quels que soient les prétextes avancés, ce sont les principes d’une privatisation masquée qui sont mis en place : l’externalisation des réponses engendrées par les besoins en orientation ou remédiation sont des illustrations de ce phénomène.
Parce que nous voulons vraiment réduire les sorties sans qualification, développer le soutien pédagogique avant que certains élèves ne soient mis en longue phase d’échec, œuvrer pour une meilleure formation des jeunes citoyens et futurs salariés, nous exigeons une politique de recrutement qualifié des professeurs :
· Augmentation des postes aux concours
· Création d’un véritable corps de titulaires remplaçant bénéficiant d’un statut spécifique.
· Suppression du recours systématique aux heures supplémentaires et compensation par des créations d’emploi.
Transformation du statut « hors classe » (nombre de postes très limité) par la création de deux échelons supplémentaires accessibles à tous les personnels en fin de carrière.
 
Dans l’immédiat, nous exigeons au minimum que les postes existants en 2008 soient reconduits en 2009.
La Martinique est en lutte pour des moyens nouveaux : vouloir réduire l’existant ne peut être reçu que comme une provocation.
 
Pour LE SMPE-CGTM
Gabriel JEAN-MARIE
 



Mouvement Académique

PLP : Capa du 17 juin 2008

La Commission Administrative Paritaire Académique des Professeurs de Lycée Professionnel (CAPA des PLP) devant statuer sur le Mouvement intra-académique s’est tenuele mardi 17 juin 2008 au rectorat (Salle IPHAINE) sous la présidence du secrétaire général, JP Darras.

Les affectations ont été quasiment conformes au projet communiqué par l’administration. Quelques affectations ont été revues, en ETC et Froid et Climatisation notamment.

Certains collègues n’ont pas pu être affectés lors de cette Capa, faute de moyens. D’autres n’ont que quelques heures et devraient voir leur emploi du temps complété plus tard.
Fin août, un groupe de travail se réunira pour affiner ces affections en même temps qu’il affectera les stagiaires, contractuels et vacataires.



Hors-Classe

 La CAPA des PLP statuant sur l’avancement à la Hors Classe s’est tenue le lundi 23 juin 2008 sous la présidence de la rectrice. Signalons que les documents ne nous été transmis que le jeudi 19 juin 2008 ! 
Comme il fallait s’y attendre, cette Capa a donné lieu à des échanges animés.
 
Pour la rentrée 2008, le ministère a attribué à notre académie un contingent de 37 promotions. Ce qui a amené le SNETAA-EIL, autre syndicat siégeant à la Capa des PLP, à dire son étonnement, car ses instances nationales avaient laissé entendre à ses représentants locaux que le contingent réservé à la Martinique devait être doublé. Il a d’ailleurs demandé pourquoi le quota a considérablement augmenté pour les Certifiés alors que pour les PLP, il est identique à celui de l’année dernière. Le chef de la DPLC, a répondu qu’il s’agissait de rattrapage dans le corps des Certifiés qui avait cumulé des retards, et que pour les PLP, on passe de 5.9% à 6.10%.
 
Avant d’examiner et de valider les propositions figurant sur le document de travail, l’administration a signalé une erreur sur le barème d’un collègue suite à une omission, et demandé de rectifier son barème en lui attribuant 20 points, ce qui lui a permis d’être classé en 2è position
 
La rectrice a ensuite demandé s’il y avait des remarques, des anomalies, voire des propositions à faire pour repêcher des personnes. La situation d’enseignants devant partir sous peu à la retraite sans avoir atteint la hors classe a été mentionnée par un élu, telle cette collègue classée en 110è position et exerçant en Segpa.
 
La discussion a été très animée. Elus du SMPE-CGTM et du SNETAA-EIL, rectrice, corps d’inspection, chefs d’établissement : tout le monde est intervenu pour donner son avis. La question du mérite a été plus que jamais à l’ordre du jour, surtout dans le camp de l’administration. La rectrice a même demandé aux inspecteurs, puis aux chefs d’établissements leur opinion sur tel ou tel agent pour confirmer ou modifier leur position dans l’établissement du barème.
 
Pressentant ces discussions pour l’attribution de cette promotion, le secrétaire du Smpe-Cgtm avait dès le départ dit que « chacun viendrait faire son marché ». Il a rappelé que l’organisation qu’il représente n’a jamais été favorable à la Hors classe, ancienne version ou nouvelle version. Il rappelle que ceci figure dans les écrits du Smpe-Cgtm (Articles dans notre bulletin syndical, profession de foi). Nous avons toujours revendiqué un 12è échelon.
 
La rectrice a pris note de tout ce qui a été dit. Elle a proposé d’abord de chercher une « cassure » dans le barème, de conserver, a-t-elle dit, les 13 premiers, puis de rechercher les éléments les plus jeunes (traduire trop jeunes pour la hors classe tout de suite) qui pourraient être rétrogradés et laisser leurs places à des plus âgés qui risqueraient de rester sur le bord de la route.
 
Premier problème : le 13ème de cette liste est le plus jeune de tous les candidats. De surcroît, c’est un élu à la Capa et il siège. Visiblement, la rectrice semble gênée aux entournures. Il faudra donc trouver un autre critère.
 
La rectrice a alors suggéré de voir si toutes les disciplines avaient été correctement servies. Et a continué en disant qu’elle avait constaté que les maths sciences n’avaient pas beaucoup de candidats dans cette liste. Deuxième problème : le 13ème de la liste, qui déjà est le plus jeune, est également professeur de maths sciences. Des sourires se lisent sur de nombreux visages, notamment sur celui des représentants de l’administration.
 
Le SMPE-CGTM a vivement protesté en faisant remarquer que, même si c’est un avis qui est demandé aux commissaires, il n’était pas normal que, après la préparation et l’édition des documents d’une CAPA, on soit obligés de se livrer à une refonte du classement, en prétendant introduire en pleine CAPA de nouveaux critères comme plus jeune, comme la plus grande sévérité de certains inspecteurs de certaines disciplines, comme l’ordinateur qui ne prend pas en compte ces paramètres là, etc.
 
Finalement un repérage est fait, allant des plus jeunes aux plus âgés, les situations étant soumises à l’appréciation des membres du corps d’inspection et des chefs d’établissement présents pour un nouvel avis. Un chef d’établissement du nord atlantique est intervenu pour dire pourquoi il souhaitait qu’un collègue bénéficie de cette promotion. Le 15ème garde sa place. Ouf ! Il est vrai que dans ces 15 méritants figurent les deux plus jeunes, mais, s’ils sont dans les 15, c’est qu’ils ont plus mérité que les autres !
 
Nous avons alors assisté à des échanges devant aboutir à l’établissement d’un nouveau classement. Deux collègues, initialement classés en 36ème et 37ème position, ont été finalement rétrogradés au profit de deux autres plus proches de la sortie car plus âgés. Le SMPE-CGTM s’est abstenu sur ces propositions.
 
Une liste complémentaire a été établie au cas où le ministère viendrait à accorder des possibilités supplémentaires ou en cas de non attribution de la promotion à un professeur de la liste principale des 37
 
Le point hors classe étant clos, le Snetaa-Eil a lu une déclaration : celle-ci concernait la suppression des 40% sur le traitement des agents se trouvant en congé de maladie. La rectrice a entrepris de justifier la décision de ses services.
 
« Nous vivons en milieu confiné » Traduction : on se connaît tous. Elle ajoute que pour faire des contrôles, il faudrait éventuellement faire venir un médecin d’ailleurs car il y a trop de liens entre les gens ici ... Bizarre !
 
Ce à quoi il est fait remarquer à la rectrice que s’il existe des abus en matière de congé de maladie, les administratifs ne sont pas qualifiés pour en juger. La procédure n’est pas de supprimer ces 40% mais de faire contre visites, expertises et mises en demeure de reprise du service. L’abus viendrait pour le moment de l’administration.
 
Elle a dit encore rejoindre ce qu’à écrit le Snetaa dans sa déclaration et a annoncé qu’elle allait vérifier si tout cela avait été fait dans le cadre légal et si elle était fondée à le faire. Le chef de la DPLC qui était présent a tenu à signaler qu’il y a deux jurisprudences en la matière, et que l’administration attendait sereinement les réclamations et éventuelles procédures contentieuses.



Hors-Classe : la position du Smpe-Cgtm

Après la Capa des PLP du lundi 23 juin statuant sur l’avancement à la Hors-Classe des PLP, certains commissaires ne se sont pas gênés pour se répandre, notamment auprès de certains adhérents ou sympathisants du Smpe-Cgtm, pour dire que le Smpe est contre la hors classe.
 
Une telle attitude de la part de ces commissaires ne nous surprend nullement. Elle est débile et malhonnête. Mais surtout, elle est motivée par le fait que, en décembre 2008, les personnels devront voter pour renouveler les CAPD, CAPA et CAPN. Et certains tentent de jeter le discrédit sur le Smpe-Cgtm pour apparaître comme les seuls vrais défenseurs des personnels.
 
Notre syndicat a toujours dit et écrit que la promotion à la hors classe n’avait pas sa préférence, mais qu’il militait pour l’instauration d’un 12ème échelon, seul moyen de permettre à un maximum de collègues de ne pas être laissés pour compte en fin carrière.
 
Le Smpe a toujours dénoncé cette forme de promotion à cause de son manque d’objectivité. Ainsi, des collègues qui n’ont plus vu d’élèves depuis des lustres bénéficiaient de coups de pouce de l’administration pour accéder à la hors classe. (Le fameux quota hors barème du recteur, ancienne version de la HC).
 
Avec l’instauration de la notion de mérite, il y a trois ans, les conditions d’accès à la hors classe sont devenues encore plus aléatoires. Et surtout plus subjectives et partiales.
 
Le rectorat a élaboré avec le concours de certains syndicats les conditions à remplir pour accéder à la hors classe. En effet, chaque académie élabore ses propres critères. (Ce ne sont plus les mêmes règles sur tout le territoire français, alors que l’expression EGALITE figure dans la devise de ce pays). Ce sont ces conditions qui ont permis la rédaction de la note de service qui a été portée à la connaissance de tous les collègues postulant pour la Hors-Classe.
 
Dès lors, plutôt que de déformer les positions du Smpe, il eut été préférable de dénoncer la proposition de tel commissaire demandant à la rectrice d’aller repêcher une collègue classée … 110ème, pour services rendus ! Il eut été préférable de dénoncer la proposition de tel commissaire demandant de déplacer certains collègues dits « jeunes » au profit de collègues plus âgés !
 
Pourquoi certains responsables syndicaux participent-ils à l’élaboration des critères au cours de réunions au rectorat et pourquoi ensuite proposent-ils de les modifier en séance, le jour de la Capa, à l’insu des collègues qui ont postulé sur la base de critères connus et acceptés dès le départ ?
 
Lors de la Capa du 23 juin, nous n’avons pas voté pour les modifications proposées, nous n’avons pas non plus voter contre : nous nous sommes abstenus, en laissant à celles et à ceux qui trouvent des avantages à la promotion au mérite la responsabilité de modifier les règles à l’insu des candidats ayant postulé pour la hors classe. Le nouveau classement a donc été adopté et voté par les membres de la CAPA, à l’exception des élus du Smpe.
 
Pour en savoir plus sur notre position, nous invitons les uns et les autres à lire nos bulletins syndicaux de février 2005, de juin 2007 (compte rendu de la Capa de 25 juin 2007), ainsi que de mars 2003. Entre autres. (Voir la rubrique « Publications » de la page du SMPE)


Accueil - La CGTM - Nos syndicats - Juridique - Documentation - Se syndiquer - Infos pratiques - Archives-Luttes - International - Forum -
© CGT MARTINIQUE