Nouveau plan pour redresser les comptes de l'Assurance maladie.
Les ministres Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont présenté le 29 juillet un certain nombre de mesures d'économies et de recettes nouvelles, destinées à ramener le déficit de l'assurance maladie à moins de 3 milliards d'euros en 2009 afin de retrouver l'équilibre, au plus tard, en 2011.
La principale met à contribution le secteur des complémentaires santé.
Les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance seront taxées à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires à partir du 1er janvier 2009.
Une seconde taxe,frappant cette fois-ci les "niches sociales" exonérées decotisations, telles quel'intéressement, la participation et les plans d'épargned'entreprise, va être instaurée ? (de l'ordre de "3 à 5 %").
La branche maladie va également bénéficier d'un surcroît de recettes de la partde la branche desrisques professionnels qui va lui verser une contribution plus élevée (700 millions au lieu de 400) au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles.
Le gouvernement va également mettre en œuvre les mesures d’économies préconisées parla CNAM (2 milliards) : maîtrise médicalisée, baissesde tarifs des médicaments et de certains actes, productivité renforcée des hôpitaux, lutte contre la fraudela CNAM (2 milliards) : maîtrise médicalisée, baissesde tarifs des médicaments et de certains actes, productivité renforcée des hôpitaux, lutte contre la fraude,etc.
Enfin, Eric Woerth a précisé que "la dette de près de 9 milliardsd'euros accumulée par l'Assurance maladie" serait transférée vers la CADES. "Ce transfert permettra à la Sécurité sociale d'économiser les intérêts annuels qu'elle paie sur cette dette, soit 400 millions d'euros en 2009".
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 devrait valider les mesures gouvernementales.
Le ministre du Budget se félicite qu'aucune des mesures prévues "ne porte sur lesassurés", maisle risque existe de voir les complémentaires santéaugmenter leurs tarifs,comme le prédit déjà la FFSA qui prévient que "les taxes sur les chiffres d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou un autre".
07 août 2008
