Mise en place del'’observatoire des prix et des revenus nouvelle formule |
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C’est à la chambre de commerce et d’industrie de Martinique que c’est tenue l’assemblée constitutive du nouvel observatoire des prix, convoqué par le magistrat de la cour des comptes Jean Luc Marron en charge de son fonctionnement. A l’ordre du jour de cette réunion étaient portés entre autres, les points suivants : installation de l’observatoire, adoption du règlement intérieur, fonctionnement de l’observatoire et perspectives de programmation etc… Mais très rapidement, les organisations présentes ont fait remarquer que toutes les organisations représentatives des consommateurs n’avaient pas été convoquées à cette réunion, que les moyens accordés pour le fonctionnement de l’observatoire étaient insuffisants (30.000 euros), qu’il faudra consentir de gros efforts pour agir afin de rendre disponible toute la statistique locale CGSS, CAF, POLE-EMPLOI, DAF, CCIM etc…. D’autre part, que les organisations syndicales qui sont à l’origine de la relance de l’observatoire depuis février 2009, avaient proposé les conditions pour leur accompagnement, notamment par la mise en place d’une commission ouvrière qui serait accompagnée d’experts mis à disposition par l’observatoire pour la conduite des études pouvant concernées plus particulièrement les organisations ouvrières, ce que le budget actuel ne permet pas. Un intéressant débat s’est donc engagé entre les syndicats ouvriers présents, les organisations patronales, les élus, et le représentant de l’Etat pour resituer la perspective de cet observatoire nouvel formule. C’est ainsi qu’il fut réaffirmé par les syndicats que l’observatoire ne devra pas être un prétexte, mais bien un organisme qui se situe dans le droit fil des revendications qu’avait émit le mouvement de février-mars 2009, c'est-à-dire un outil pouvant observer dénoncer et agir pour corriger la dérive des prix ou encore l’absence ou l’insuffisance de revenu d’une grande partie de la population. La discussion ayant prit le pas sur l’ordre du jour établit, celui-ci ne s’est donc pas achevé. Cela étant ce nouveau temps mort permettra vraisemblablement au magistrat Marron, s’il veut être plus crédible que son prédécesseur, de revenir lors de la prochaine rencontre avec d’autres arguments financiers que la maigrelette bourse de 35.000 euros annoncée en guise de budget. de programmation etc…Lire la suite
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APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET ENERGIES DES DEPARTEMENTS FRANÇAIS D’AMERIQUE
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|  | Retrouvez ci-dessous le relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010 |
Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un accord régional interprofessionnel (Martinique) conclu dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail |
|  | Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord régional interprofessionnel (Martinique) du 25 septembre 2009 relatif au stress au travail. Article 2 L’extension des effets et sanctions de l’accord régional interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
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L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale (Source: Chronique Ouvrière) |
|  | Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. La loi du 20 août 2008 a entendu fêter à sa manière les quarante ans de la reconnaissance du droit syndical dans l’entreprise en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail...Lire la suite dans le doc ci-dessous |
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VERS UNE AUGMENTATION DE LA FACTURE D’EAU POTABLE EN MARTINIQUE |
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Jusqu’au 31 mars 2009, il y avait en Martinique, un taux d’octroi de mer de 1,5% sur l’eau potable distribuée dans nos robinets. Cette taxe est déjà étrange puisque l’octroi de mer est censé s’adresser aux produits importés. Or, par une délibération en date du 28 avril 2009, le Conseil régional de la Martinique a décidé d’une nouvelle tarification visant à baisser les taux d’octroi de mer sur les produits de première nécessité. Cependant, nous apprenons par la Direction interrégionale des Douanes que la taxe régionale sur l’eau potable distribuée dans les robinets sera portée à 2,5% avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2009. C’est ce qu’indique un courrier adressé par le service des Douanes à la Société Martiniquaise des Eaux (SME). Il ne fait pas de doute que ce prélèvement se fera sur les consommateurs et non sur les marges que s’octroient les fournisseurs. Pourtant, l’eau est un produit de première nécessité. Nous ne comprenons pas qu’elle puisse être taxée plus qu’elle ne l’est déjà. Nous avons interpellé la SME qui nous a confirmé cette information. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur d’interprétation des services douaniers appliquant cette délibération dans toute sa rigueur. Cependant, le texte du courrier que nous nous sommes procuré est clair, il s’agit bien de l’augmentation de la taxe régionale de l’octroi de mer qui passe de 1,5% à 2,5% à compter du 1er avril 2009. Une grande vigilance de tous s’impose sur ce problème car l’eau, patrimoine de l’humanité ne peut faire l’objet d’aucune spéculation. Alain HIERSO |
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Un rapport de l’INSERM évoque La chlordécone comme un vrai facteur de risque du cancer de la prostate. |
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Le résultat d’une étude très attendue, vient d'être publié dans une revue : journal of clinical oncology. Les chercheurs sont formels : « l'exposition à la chlordécone est associée significativement à une augmentation du risque de survenue du cancer de la prostate. » L'étude Karusprostate a été pensée en 2002, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La question centrale de l'étude est la suivante : « L’exposition au chlordécone augmente-elle la survenue du cancer de la prostate ? » Aujourd’hui les analyses biologiques, statistiques, interprétations, vérifications et vérifications, ont été achevée. Et pour doser la quantité de chlordécone, les chercheurs ont fait appel à l'Université de Liège, en Belgique, qui a développé une méthode originale d'analyse. Cependant, au passage, les enquêteurs ont cru nécessaire d’égratigner le Pr Belpomme, en fustigeant ses déclarations qui selon eux « ne correspondent pas au sens des responsabilités et à la rigueur dont doivent faire preuve les scientifiques lorsqu'ils s'expriment publiquement. » Néanmoins, il faut tout de même souligner que c’est parce que le Prof. Belpomme a eu le courage de mettre en garde la population antillaise sur l'utilisation de la Chlordécone aux Antilles, et ce, malgré les pressions du lobbies béké de l’agriculture, que l'INSERM s’exprime aussi librement qu’il le fait aujourd’hui sur le sujet. Il reste qu’il y a lieu de mettre en œuvre des initiatives concernant plus particulièrement la protection à l’exposition au poison, des ouvriers agricoles qui sont les premiers concernés. Là-dessus, les enquêteurs précisent : qu’il faudrait de véritables études de suivi de cette population pour mieux préciser le risque, en mettant en place une cohorte par exemple et en regardant de près les événements de santé de toute leur vie. » Alors qu’attendent-ils pour se mettre au travail ! |
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POUR UN IMPÔT PLUS JUSTE ET EFFICACE |
|  | Dans le document ci-dessous élaboré par la CGT Finances de France, examinons ensemble la fiscalité en France : |
| - À quoi sert l’impôt ?
- Pourquoi l’impôt sur le revenu est-il plus juste que les autres ?
- Pourquoi les pauvres payent plus d’impôt que les riches ?
- Le bouclier fiscal
- Etc...
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Un nouveau projet de loi sur l’électricité, mauvaise nouvelle pour les usagers !(Indecosa) |
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Le gouvernement sollicite l’avis des associations de défense des consommateurs sur un projet de loi concernant « la nouvelle organisation des marchés de l’électricité en France ». (Loi NOME) Nous sommes pour le moins perplexes sur cette consultation, le Premier Ministre ayant annoncé dans un courrier à la commissaire européenne chargée de la concurrence, en date du 19 septembre 2009, les points essentiels de son projet. Les différentes interprétations de ce texte, résultant de l’opacité des termes de ce projet rendu nécessaire par les exigences de la commission européenne, laissent supposer qu’il s’agit de garantir la protection des consommateurs en préservant le maintien des tarifs réglementés. Dans le projet de loi, les tarifs réglementés seraient maintenus au delà de 2015 pour les petits consommateurs, ceci en totale contradiction avec le courrier précité du Premier Ministre qui en a décidé la suppression. Comme chacun sait, la libération du secteur de l’électricité s’est révélée une catastrophe dans les pays où elle a été mise en place, engendrant pour les consommateurs des fortes augmentations de tarifs. Ces augmentations de tarifs seraient déjà programmées, soit disant sans rapport avec la libération du secteur, mais dues aux futurs investissements liés au renouvellement du parc nucléaire et à la modernisation et entretien du réseau délaissés depuis plus d’une décennie. Quel avenir alors pour les « 10 millions » de personnes en état de « précarité énergétique » et ceux qui malheureusement ne tarderont pas à les rejoindre ? Pour les autres consommateurs, il s’agit d’une baisse du pouvoir d’achat programmée. Qu’en sera-t-il de cette notion de tarifs réglementés dès lors qu’il est prévu dans le mode de fixation « une référence au prix du marché » qui va se rajouter aux coûts de production, de transport et de distribution ? Peut-on dire alors qu’il s’agira d’un alignement pur et simple des tarifs régulés sur ceux du marché ? Sachant qu’EDF sera dans l’obligation de céder jusqu’à 25% de sa production nucléaire aux opérateurs alternatifs, cela ne va t-il pas mettre en péril la sécurisation des approvisionnements ? Qu’en est-il de la participation de ces opérateurs à la maintenance et au développement des outils de production ? A plus ou moins long terme, est-ce la fin du groupe public « EDF » qui sera peu enclin à investir compte tenu de la filialisation implicite du parc nucléaire ? Beaucoup de questions qui restent aujourd’hui sans réponse. Seule la mise en place d’un pôle public de l’énergie garantirait un accès à l’énergie financièrement abordable pour tous. Montreuil, le 12 février 2010 Contact : Arnaud FAUCON, Secrétaire National au 06 84 99 16 15 Guy BEAUNÉ, Secrétaire National au 06 89 94 70 88 Philippe TOMBETTE, Secrétaire National au 01 48 18 87 69 |
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LES PRIX REPARTENT A LA HAUSSE |
|  | L’indice mensuel des prix à la consommation a augmenté de 0,5 % au mois de décembre selon le dernier rapport de l’INSEE. Evolution de l’indice des prix de janvier 2005 à janvier 2010 © INSEE Pour le dernier mois de l’année 2009, l’indice des prix à la consommation a vu sa courbe remonter, après une légère baisse. Pour cette fin d’année, les prix pratiqués sur les produits alimentaires frais ont grimpé. Plus 4,5 % en décembre par rapport au mois précédent. Autre bond. Les prix pratiqués sur les transports. Plus 4,7 % pour les services de transport durant cette période de fêtes, propice aux vacances. Quand aux produits manufacturés, l’habillement et les chaussures, leurs prix ont augmenté de 2% par rapport au mois précédent. Pas d’augmentation en revanche sur les prix de l’énergie, les loyers et les services de santé. Pour ces catégories, les prix sont restés stables. De très légères baisses de prix ont été opérées sur ce mois. C’est le cas de l’alimentation hors produits frais et du tabac, (- 0,1%), et les autres produits manufacturés (- 0,5%). En un an Les prix durant l’année 2009 ont été dans leur globalité revus à la baisse. Mais la courbe qui avait amorcé une descente depuis le dernier trimestre 2008, remonte progressivement ces derniers mois. En un an, de décembre 2008 à décembre 2009, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,6 %. Les produits alimentaires frais comme le poisson et les légumes sont ceux qui ont connu la plus forte hausse (4,1% pour le poisson et 3,9% pour les légumes). Sur l’ensemble des produits frais le taux d’inflation est de 2,8 % en un an. En revanche, hors produits frais, les prix pratiqués sur les produits alimentaires baissent de 0,6 %. Les fumeurs sont ceux qui ont dû casser le plus leur tirelire pour assouvir leur besoin. Plus 46,3 % sur le tabac en une année. Baisse importante en revanche sur le gaz (- 11,8 %), et les prix du carburant ont aussi diminué (- 6,1 %). Les 4 DOM Le département d’Outre-mer qui affiche le plus fort taux d’inflation en un an est la Guyane. Plus 0,85 % de décembre 2008 à décembre 2009. Dans ce classement la Guadeloupe est à la deuxième place avec un taux d’inflation de 0,8 %. La Martinique, 0,6 %. La Réunion est le département d’Outre-mer qui affiche le taux le plus bas : 0,3 %. Aux Antilles, la plus forte hausse concerne le tabac. Plus 45,1 % en Guadeloupe et 46,3 % en Martinique. Cette hausse ne concerne que les fumeurs. L’augmentation la plus importante en Guyane et à la Réunion concerne les produits frais. Plus 7,5 % pour l’île de la Réunion, et 3,63 % pour la Guyane. L’augmentation sur les produits frais est également appliquée aux Antilles. Elle est de 4 % à la Guadeloupe et de 2,8 % à la Martinique |
Assises de la consomation: Contribution_INDECOSA-CGT |
|  | Vous trouverez ci-dessous les 3 contributions de l'association de défense des intérets des consommateurs INDECOSA-CGT |
Les nanotechnologies : un double regard ? |
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Avis n° 09-A-45 du 8 septembre 2009 Produits
relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des de grande consommation dans les départements d’outre-mer
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|  | Commentaires: Les rapporteurs, le rapporteur général, le commissaire du Gouvernement entendus au cours de la séance du 21 juillet 2009 ; Les représentants des sociétés Groupe Bernard Hayot, GIE Distri Mascareignes (Leclerc), CMA-CGM Marseille et GIE GMM Direction Régionale (Fort de France), entendus sur le fondement des dispositions de l’article L. 463-7 du code de commerce ; Dans sa saisine, le Gouvernement relève qu’ « en Guadeloupe, en Martinique, et plus généralement dans nos territoires ultra-marins, les économies locales secaractérisent par des marchés naturels étroits, éloignés de la métropole, peu ouverts sur leur environnement régional, très cloisonnés ». Il indique que « les économies insulaires se prêtent ainsi à deux types d’organisation de marchés qui ne se retrouvent pas dans les économies d’Europe continentale à un même degré desensibilité : d’une part des monopoles ou oligopoles liés à l’étroitesse du marché(grande distribution, transport aérien, carburant, oxygène médical…) ; d’autre partdes monopoles ou oligopoles liés aux réseaux d’acheminement(fret, port, grossistes et importateurs….)» et estime, en conséquence, que « les conditions d’une concurrence saine peuvent être affectées tant d’un point de vue horizontal par la présence de peu d’acteurs sur un même marché que d’un point de vue vertical par ce même phénomène qui se retrouve à plusieurs étapes d’une même filière ». Dans sa lettre de saisine, le Secrétaire d’État demande également à l’Autorité de s’intéresser aux « conditions de fonctionnement des observatoires des prix locaux, aux mesures permettant de renforcer la transparence des prix- en particulier dans la comparaison entre les prix pratiqués en métropole et ceux pratiqués dans les départements d’outre-mer, aux outils réglementaires et aux moyens dont dispose l’État pour agir en faveur d’une plus grande transparence de la concurrence ». |
L’EAU = «H20», C’EST LA VIE ! |
|  |  | Document Taille : 579 ko - Dernières modifications : 24/09/2009 | |
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La HALDE une instance importante dans la lutte contre les discriminations ! |
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Ce n’est pas la première fois que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) fait l’objet d’attaques. Il s’agit de baisser ses moyens, de lui attribuer d’autres tâches comme celle d’observatoire, de la rattacher à une autre entité comme celle de défenseur des droits et bien d’autres encore… Si la HALDE dérange tant, c’est qu’elle est devenue un outil efficace pour lutter contre les discriminations. Les syndicats, dont la CGT, par leur participation, contribuent à cette efficacité. Elle s’est fait connaître et reconnaître ces dernières années. Non seulement, elle est en mesure de saisir les juges de dossiers de discriminations mais elle fait des recommandations à des entreprises comme à des institutions publiques, qui peuvent être un point d’appui très important pour les organisations syndicales afin de lutter contre les discriminations. La plus grande part des réclamations qui parviennent à la HALDE concernent le travail et l’emploi. C’est un point d’appui important pour notre action syndicale. C’est pourquoi, nous voulons que la HALDE garde et renforce son indépendance mais aussi que ses moyens soient développés pour mener à bien ses missions, en premier lieu, aider les personnes qui veulent engager une procédure contre une discrimination. Il ne peut pas s’agir de lui conférer d’autres exercices pour l’occuper à d’autres choses, ni de la ramener sous la coupe d’une institution pour mieux la contrôler et encore moins de réduire les budgets qui lui sont alloués. Alors que le changement de présidence de cette instance est en cours, sans avoir été correctement préparée, il est essentiel que la France réaffirme sa volonté de combattre les discriminations et qu’elle valorise l’outil essentiel qu’est devenue la HALDE pour cette lutte
Les coordonnées de la Halde Martinique: maison de la cohésion sociale pointe de JAHAM Schœlcher tel : 0596727239 |
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Livret A au diapason du libéralisme |
|  | L’argent du Livret A ne sert que faiblement à rémunérer l’épargnant, qui lui paie la conséquence de la crise économique par la baisse du taux d’intérêt. Le Livret A sert à financer le logement social et des projets d’aménagement du territoire (des lignes TGV ou des projets municipaux ou départementaux). L’ensemble des livrets d’épargne populaire, à l’exemple du livret développement durable qui sert à financer les projets des PME, ont des taux indexés sur le Livret A. Pour tous ces emprunteurs, que ce soit les bailleurs « sociaux » ou les entreprises, plus le taux de rémunération du Livret A est bas, moins les crédits coûtent cher. INDECOSA-CGT exige le maintien d’un taux d’intérêt qui se situe dans la moyenne des taux d’emprunts actuels |
|  | Définition
Il consiste en une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, à la charge des personnes hospitalisées. Il contribue aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Montants du forfait journalier
Il est fixé par arrêté ministériel à : · 16 EUR par jour dans la majorité des cas, · 12 EUR par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé. Montants depuis le 1er janvier 2007. Cependant, le forfait hospitalier peut être pris en charge par l'assurance complémentaire ou par la mutuelle santé de l'assuré. Dispense du forfait hospitalier
Dans certaines unités de soins Les personnes admises dans · les unités de soins de longue durée, qui sont privées d'autonomie et nécessitent une surveillance médicale, · les établissements et services qui accueillent des personnes âgées, sont dispensées du forfait hospitalier. Situation du patient Le forfait hospitalier n'est pas dû par : · les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle ; · les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation ; · les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après ; · les nouveau-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance ; · les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat ; · les pensionnés de guerre avec un taux d'invalidité supérieur à 85 % ; · les donneurs d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple).
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