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Chambre syndicale des municipaux



A l’atrium les travailleurs en lutte arrachent 150,00€

Le PV de réunion de négociation stipule :
1- Il a été décidé de procéder à une augmentation de salaire de 150,00€ net pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à 2120,00€ brut hors primes de responsabilité. L’effet rétroactif sera appliqué à partir du 1er avril 2010.
2-En cas d’insuffisance de crédit en fin d’exercice, les modalités de versement de la prime de fin d’année, qui demeure un acquis, pourront être examinés par les parties lors d’une négociation à cet effet prévue.
3-Les accords devront être définitivement validés par le conseil d’exploitation lors de sa plus prochaine réunion.



CACEM: fin de conflit suite au préavis du 22 mars 2010


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Un protocole de fin de conflit a été par le secrétaire général du syndicat CGTM-CACEM  et Pierre SAMOT président de la CACEM.
Les points suivants figurent sur le protocole d'accord:
Régime indemnitaire
NBI
Situation d'ODYSSI
Prime environnement bruyant
Avancement de grade
Lire le protoccole complet ci-dessous.



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CGTM-SOEM: NOU KA RI FOUTE YO PLI FÔ

Tract d'appel à la grève du 5 févirer....Lire le trat ci-dessous

TéléchargerTract 5 février 2010


Procès en appel dans l'affaire LEVY

Après un jugement de non-lieu du tribunal de Fort-de-France dans l'affaire LEVY, pour diffamation, l’avocat intente un nouveau procès en appel contre la Chambre Syndicale des municipaux. Ce procès de déroulera le mardi 12 janvier 2010 à 14heures. Soutenons massivement le secrétaire général Daniel GROMAT.



Municipaux: la mobilisation continue

Les maires refusent d'entamer les négociations: la grève continue au Robert, à Ducos, au Marin, aux Anses d'Arlets. La CGTM-SOEM est déterminée à obtenir l'application intégrale, au niveau des municipalités, des accords arrachés en février -mars.
Cliquez ici pour écouterc le secrétaire général D. GROMAT



TOUS EN GREVE LE MARDI 06 OCTOBRE 2009

AUX CAMARADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
 Camarades,
 
Vous étiez tous nombreux à manifester lors de la grève de février 2009 et grâce à votre mobilisation, nous avons arraché un accord spécifique pour la Territoriale.
 
Un accord en deux points :
-                    1er : les salaires
-                    2ème : l’application des textes
 
Après plusieurs tentatives avec l’Association des Maires de la Martinique, ces Messieurs jouent la montre, n’ont toujours pas donné de réponse à nos revendications et ne respectent pas l’accord qu’ils ont signé le 10 mars en Préfecture.
 
ACCEPTERONS NOUS CELA ?
 
Les Maires de Martinique jouent à l’incompréhension de l’accord sous prétexte que la prime ne serait pas dans celui-ci. Bien nombre d’entre eux n’ont même pas mis en place les réunions avec les organisations syndicales.
 
Aujourd’hui, les bas salaires et la misère font rage dans les communes et les Collectivités.
 
NOU NI ASSE
 
Puisque ces Messieurs refusent de respecter ce qu’ils ont signé par la voie de leur Président, une grande mobilisation s’impose pour exiger notre dû.
 
Certains Maires sont d’accord pour faire respecter « l’accord du 10 mars » mais l’association des maires leur a simplement demandé d’attendre.
 
NOU KE BA YO EN BALAN
 
TOUS EN GREVE
 MARDI 06 OCTOBRE 2009
 
 
Nord Atlantique – Sud
Lieu : VAUCLIN
 
Centre et Nord Caraïbes 
Lieu : Centre de Gestion
 

 
ZOT CHECHE ZOT KE TROUVE Y
 
Le bureau de la CGTM SOEM



FLASH-INFO CGTM-SOEM du 3 juillet 2009


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A l’approche des vacances, certains parmi vous partirons prendre un repos bien mérité et notre section syndicale vous souhaite de très bonnes vacances en famille ou entre ami (ie) en toute convivialité.
 
Oui camarade, c’est un moment clef dans la lutte que les anciens ont mené pour arracher le mois de congé payé et ou certains y ont laissé de leur vie.
 Aujourd’hui, nous bénéficiions de 25 jours de congés payés, non pas sans combat.

Lire le FLASH


73-74 : Les municipaux CGTM veulent approfondir le débat

73 ou 74 ? Le débat fait rage autour des deux articles de la constitution. La CGT M-SOEM veut  y prendre part et a donc organisé dans cette optique un « Bokantaj Pawol », sorte d’espace  de discussions ou les politiques et les syndicats ont fait valoir leurs arguments et leurs interrogations et exprimé leurs préoccupations sur l'évolution institutionnelle.
À L'Initiative de la Rencontre Daniel  GROMAT est  explique sa motivation. « On entend parler du « 73 », et du « 74 », mais personne n'y comprend rien. Nous n'avons pas beaucoup d'explications  et  le monde du travail est en attente de plus d'informations. Nicolas Sarkozy a souligné les bons et les mauvais côtés des articles... On ne nous a pas demandé notre avis au niveau du congrès, on veut déjà repousser la date des élections régionales sans nous consulter » Daniel GROMAT fustige une mise à l'écart de la population.
L'état va-t-il injecter de l'argent dans le transport dans le cadre de l'article 74 ou s'agira-t-il des impôts des Martiniquais qui vont faire fonctionner la machine? Quelles conséquences dans le secteur du logement, de l'environnement ? La CGT M-SOEM est en quête de vérité. Pour le syndicat, sans explications, pas de possibilité de se prononcer.
Politiques de tous bords,  politologues étaient invités mais ils ne sont pas tout venus. Toutefois, les discussions ont été constructives, assure-t-on. Des représentants du PPM de Combat ouvrier et bien sûr  de la CGTM installés en cercle autour d'une table ont livré leurs commentaires plus d'une heure durant. Le parti emmené par Serge LETCHIMY a exposé la démarche proposée par les progressistes Martiniquais  s’efforçant de livrer  des éléments d'appréciation dans un souci d'informer pour enrichir le débat.  
Catherine CONCONNE, venue représenter  le PPM avec  Didier la guerre, a salué l'initiative et l'a qualifié d'originale. « Généralement  les élus et la CGTM ont les positions parfois conflictuelle et là pour une fois nous étions dans une position apaisée a-t-elle déclaré à la fin de la réunion.
En dépit de ce climat bon enfant,   Daniel  GROMAT n’en démord pas il attend un large travail d’explication.
(Extrait du journal France-Antilles)



FLASH-INFO CGTM-SOEM

A quelle sauce serons-nous mangés en 2010 ?
 
Sé O PLI FO é O PLI FOUTé Fè ! ! ! 
 
 Le 21 janvier 2009, 87 députés issus de l’U.M.P ont déposé une proposition de loi visant tous les nouveaux recrutés à partir de janvier 2010.

Lire le flash

 CGTM-SOEM : Grève au Parc Naturel et régional de La Martinique



CGTM-SOEM
POPULATION DE TIVOLI ET  DU 9ème CANTON DE FORT DE FRANCE
 
10 jeunes martiniquais se battent depuis le 22 décembre 2008 pour sauvegarder le « Jardin Kréol de Tivoli ». Ils ont décidé de dire non à la rue, à la délinquance et de mettre en valeur un bout de terre qui appartient au Conseil Général.
 
Pendant plus de 10 ans, ils ont défraîchi, déraciné, labouré, planté ce terrain et aujourd’hui, le Président du Conseil Général veut simplement priver ces jeunes du bonheur de travailler chez eux en leur proposant 10 contrats CAE dans les quatre coins de l’île.
 
Pourquoi ? Pour un différent qui existe entre le Président du Conseil Général et le Conseiller du 9ème canton.
 
Des centaines de milliers d’euros ont été dépensé pour mettre ce site en valeur au frais des contribuables de ce canton.
 
Nous ne pouvons accepter la disparition de ce lieu magnifique.
 
Ami (e) de Tivoli et d’ailleurs, nous avons besoin de vous, ne laissons pas partir notre patrimoine.
 
EN NOU LEVE MANMAY TIVOLI, portez votre soutien aux jeunes, passez les voir à l’entrée du Jardin, témoignez leur votre sympathie car parmi eux il y a des pères de famille.
 
Ils ont fait un choix raisonnable de refuser d’être assisté, mais au contraire vivre dignement de leur travail et c’est pour ces raisons que la CGTM-SOEM se trouve du côté de ces jeunes qui refusent de vendre leur âme pour un plat de lentille.
 
Ils veulent travailler et vivre de leur travail chez eux.
 
Aidons les à gagner ce combat pour leur dignité et la dignité du peuple martiniquais. Au moment, ou on nous parle de l’article 74 de la constitution qui doit nous mener vers l’autonomie de notre pays ; et bien, le Président du Conseil Général refuse que nos jeunes soient autonomes.
 
Nous pensons en langage de médecin, on donne un nom à ce genre de comportement
 
CGTM-SOEM


RESISTANZ EPI FOS

 MUNICIPAUX : La CGTM, première organisation syndicale à la Mairie de Fort de France, ainsi qu’auprès du Centre de Gestion après les élections des CAP et CTP.



Consultez les résultats détaillés et les noms de nos élus des différentes instances (CAP CTP CHS), dans les documents ci-dessous.

La CGTM: première organisation syndicale de la ville de Fort-de-France.
La CGTM: première organisation syndicale auprès du Centre de Gestion.
 

 Ça bouge chez les municipaux



Suite à des mobilisations et des grèves, des accords sont signés chez les municipaux du Vauclin, du Robert et de St Joseph

Accord municipaux du Robert
Accord municipaux du Vauclin
Accord municipaux ST jOSEPH

 LE MOT DU SECRETAIRE GENERAL




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La CGTM –SOEM a engagé sa lutte pour les salariés de la Fonction Publique Territoriale. Voilà plus de 10 ans dans la cours de l’histoire du syndicalisme jamais un syndicat n’a été aussi loin en Martinique dans le combat pour faire admettre aux élus que la titularisation était un droit.
 
Chaque travailleur de la Fonction Publique Territoriale a trouvé son compte car ils ont compris que nous avons tous misé sur le respect des droits des agents de la Fonction Publique Territoriale.
 
Mais aussi, notre démarche pour demander à l’Etat d’augmenter le D.G.F (Dotation Globale de Fonctionnement) car nous le savons, la titularisation à un coup.
 
La CGTM- SOEM a été encore plus loin en organisant un colloque sur les 20 ans de la Fonction Publique Territoriale le 26 janvier 2004 avec des invités de France, de Guyane, Guadeloupe et de Réunion. Mais aussi notre colloque sur les retraites qui a rassemblé près de 1 200 salariés sur les deux jours – 12 et 13 Octobre 2006.
 
Fort de sa combativité la CGTM – SOEM continue sa lancée en instaurant un plan social dans chaque collectivité et dote les agents non titulaires de 40% avant le départ à la retraite.
 
Si, il nous restait un défi à relever ce serait le R.I (Régime Indemnitaire) car certains Elus ne l’entendent pas ainsi. Nous ne pouvons résoudre nos problèmes sans solidarité et l’envie de gagner des droits nouveaux, présents à la CAP, CTP, CHS, COS, CRO, CNPF nous faisons entendre nos voix.
 
Oui, nous devons continuer la lutte pour garder nos acquis mais aussi augmenter le point d’indice car depuis de nombreuses années nous perdons sur notre pouvoir d’achat et quelque soit celui ou celle qui sera à la tête de l’Etat nous savons que nous n’aurons rien de bon sans lutte.
 
Oui, une vie nouvelle est possible et tous nous pouvons manger à notre faim si seulement on partage le travail, les bénéfices et si rien ne change avec la délocalisation, les patrons seront encore plus riches et les travailleurs de plus en plus pauvres.
 
De notre mobilisation et de notre capacité à faire circuler l’information et à faire prendre goût à la lutte aux salariés et bien la victoire sera au bout. La CGTM – SOEM Syndicat majoritaire à la Martinique multiplie les initiatives afin que les salariés soient toujours informés. Un salarié bien informé est un travailleur toujours prêt à partir dans la lutte.
 
Refusons de ramasser des miettes, un changement radical est possible.Faisons ensemble reculer la misère et la précarité en nous rassemblant tout simplement.
 
Pour nous les militants, le mot « exclusion » n’est pas une fatalité. Nous savons ce que nous voulons et la ou nous voulons aller. Faisons de 2008 une année riche en revendications en arrachant plus de pouvoir pour les travailleurs.
 
« La résistance à l’oppression est un droit naturel, la divinité même ne peut être offensée que nous défendons notre cause ».
 

Louis DELGRES
 
 
 
 
Le secrétaire Général de la CGTM-SOEM
Daniel GROMAT


 LA VOIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE



Le 8 mars 1982 devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État le Premier Ministre de l'époque a manifesté sa ferme intention de faire progres­ser notamment les droits des fonctionnaires pour construire une grande fonc­tion publique au service de la République.

Le titre III est défini par la loi n°84.53 du 2B janvier 1984 - Journal Officiel du
27 janvier 1984 page 441 portant disposition

statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale sans oublier la loi du 13 juillet 1983 dite loi le Porcs portant droit et obligation des fonctionnaires ; naissait à partir de ce moment précis notre statut.

Depuis, beaucoup de décrets, de lois, de cir­culaires sont venu faire évoluer ce statut en matière de carrières, de primes et de retrai­tes.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et la loi 2007-209 du 7 février 2007 relative à la fonction publique territoriale sont venu porter un sacré coup au déroulement des carrières des fonctionnaires, bien sûr c'est de la poudre aux yeux, il n'y a rien de bon dans toutes ces lois que bien souvent nos députés votent.

 II faut une vraie réforme pour la Fonction Publique Territoriale afin que la route vers la catégorie B et A soit possible par promotion interne.


Secrétaire Général de la  C.S.M.CT-C.G.T.M Daniel GROMAT
Secrétaire Adjoint José KANOR


Succès de la grève des syndicats CGTM des municipaux et de la santé pour la défense de bonification DOM pour les retraites.

C’est sous une pluie battante qu’un millier de travailleurs des municipaux et de la santé ont martelé les rues de Fort-de-France, le mardi 14 octobre, afin d’envoyer un signal fort au gouvernement et dire leur détermination à lutter pour empêcher la suppression de la bonification DOM pour les retraites des agents de collectivités locales.

Les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, en poste dans les DOM TOM bénéficient, à ce jour, d’une bonification d’une année tous les 3 ans pour le calcul de leur pension de retraite. Ainsi, 30 années effectuées dans ces territoires, ont valeur de 40 annuités. Mais le gouvernement a lancé un pavé dans la mare en annonçant la suppression de cet acquis à partir du 1er janvier 2009. De plus, il était question que cette mesure soit rétroactive annulant ainsi pour tous ces fonctionnaires les acquis de plusieurs années. La règle serait une année supplémentaire tous les 10 ans. 30 années effectuées dans les DOM TOM auraient valeur de 33 annuités, soit une perte de 7 annuités avec une diminution conséquente du montant des pensions de retraite et un allongement pour certains du temps de cotisation. En voulant passer outre un principe fondamental du droit, la non rétroactivité des lois, le ministre des DOM TOM  a certainement voulu tester la réactivité des travailleurs de ces régions et leur faire accepter, comme allant de soi, d’autres éléments de son projet. En effet, moins d’une semaine plus tard, il annonçait le retrait d’une partie de son projet en affirmant que cette mesure ne concernerait que les situations à venir. Ainsi, le  principe de la non rétroactivité et donc le maintien des droit acquis, serait respecté. Contrairement à ce qu’affirment certain, il ne s’agit pas d’une reculade du gouvernement car la base même du projet est maintenue, la disparition du tiers DOM à partir de janvier 2009. Le ministre cherche à nous faire accepter l’inacceptable en misant sur nos égoïsmes et nos divisions. En effet, la suppression du tiers DOM à partir du 1er janvier 2009 aura très peu d’incidence sur les travailleurs de la fonction publique à la veille de leur retraite  si le texte n’est pas rétro actif mais ce projet sera très néfaste pour nos jeunes collègues. En appelant les travailleurs à se mobiliser contre le projet gouvernemental et pour de meilleures pensions de retraite en faveur de l’ensemble de la population, la CGTM ne se trompe pas. L’actualité dominée par la crise financière montre que l’argent est là puisque des milliards sont mobilisés rapidement pour sauver le système capitaliste en décrépitude.  Cet argent, fruit du travail, trouverait mieux sa place dans la poche des travailleurs.
 
LE PRINCIPE DE LA NON RÉTROACTIVITÉ
« La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’à point d’effets rétroactifs »  Article 2 du code civil
« L’office de la loi est de régler  l’avenir, le passé n’est plus en son pouvoir »  Portalis
 La règle a toujours ses exceptions. Ainsi, le législateur peut faire une loi rétroactive mais généralement en faveur des personnes à qui elle s’applique : lois de protection du travail, lois pénales plus douce en faveur de contrevenants, lois d’intérêt social, lois apportant un avantage aux administrés. Ce n’est certainement pas le cas en l’espèce.




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1er Mé

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